Sous-section 3 : Aide financière
Code du travail · articles R5132-23 à R5132-26 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R5132-23L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R5132-24L'aide financière est versée à l'association intermédiaire pour chaque poste de travail occupé à temps plein.
- Art. R5132-24-1L'embauche des personnes mentionnées à l'article L.
- Art. R5132-24-2L'aide financière mentionnée à l'article R.
- Art. R5132-25L'aide financière mentionnée aux articles R.
- Art. R5132-26Lorsque l'aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue…