Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

Code du travail · articles R5132-26-6 à R5132-26-8 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R5132-26-6L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.
  2. Art. R5132-26-7La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à…
  3. Art. R5132-26-8Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs…