Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion

Code du travail · articles D5132-43-11 à D5132-43-13 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. D5132-43-11Les personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peuvent conclure avec un atelier ou un chantier d'insertion un contrat à durée indéterminée…
  2. Art. D5132-43-12L'embauche en contrat à durée indéterminée d'une personne mentionnée à l'article L.
  3. Art. D5132-43-13Un atelier ou un chantier d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D.