Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

Code du travail · articles D5132-43-5 à D5132-43-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D5132-43-5La dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L.
  2. Art. D5132-43-6Lorsqu'un employeur envisage de conclure un contrat de travail dérogeant à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet avant l'embauche :
  3. Art. D5132-43-7En application des dispositions de l'article L.
  4. Art. D5132-43-8Une dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L.
  5. Art. D5132-43-9Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet :
  6. Art. D5132-43-10En application des dispositions de l'article L.