Sous-section 3 : Accompagnement

Code du travail · articles R5134-37 à R5134-39 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5134-37L'autorité qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle désigne en son sein ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, en le mentionnant dans la décision…
  2. Art. R5134-38Dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
  3. Art. R5134-39Les missions du tuteur sont les suivantes :