Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise

Code du travail · articles R5213-15 à R5213-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5213-15I.-La convention mentionnée au I de l'article L.
  2. Art. R5213-16Par dérogation aux articles R.
  3. Art. R5213-17I.-Lorsque la rééducation professionnelle est assurée au sein d'une autre entreprise selon les modalités définies à l'article L.