Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

Code du travail · articles R5411-8-1 à D5411-8-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5411-8-1La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L.
  2. Art. D5411-8-2Lorsque, à la suite de la réalisation du diagnostic global mentionné à l'article L.