Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Code du travail · articles R5411-1 à R5411-18 · 23 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 23 articles

  1. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Art. R5411-1La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.
  2. Art. R5411-2L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :
  3. Art. R5411-3Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
  4. Art. R5411-4Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L.

  5. Section 2 : Changement de situation.

    Art. R5411-6Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de l'opérateur France Travail, en application du…
  6. Art. R5411-7Les changements de situation mentionnés à l'article R.
  7. Art. R5411-8Les personnes mentionnées à l'article L.

  8. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

    Art. R5411-8-1La décision d'orientation mentionnée au II de l'article L.
  9. Art. D5411-8-2Lorsque, à la suite de la réalisation du diagnostic global mentionné à l'article L.

  10. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi › Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.

    Art. R5411-9Est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui n'exerce aucune activité professionnelle, qui ne suit aucune action de formation professionnelle et dont la…
  11. Art. R5411-10Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L.

  12. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi › Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

    Art. R5411-11Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L.
  13. Art. R5411-12Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.

  14. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi › Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

    Art. R5411-14Le contrat d'engagement mentionné à l'article L.
  15. Art. D5411-14-1Le contrat d'engagement mentionné à l'article L.
  16. Art. D5411-14-2Lorsqu'en cours d'accompagnement, une nouvelle décision d'orientation vers un autre organisme référent est prononcée en application du II de l'article L.
  17. Art. R5411-15Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L.
  18. Art. R5411-15-1Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L.
  19. Art. R5411-15-2Lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L.
  20. Art. R5411-15-3Le contrat d'engagement est établi conformément au modèle mis à disposition par l'opérateur France Travail dans le cadre des services numériques communs développés en application du 3° du II de…
  21. Art. R5411-16Les conventions conclues entre l'opérateur France Travail, en qualité d'organisme référent et les organismes participant au réseau pour l'emploi au titre du III de l'article L.

  22. Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Art. R5411-17Cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ou est transféré dans la catégorie correspondant à sa nouvelle situation, le demandeur d'emploi :
  23. Art. R5411-18La décision motivée par laquelle le directeur régional de l'opérateur France Travail constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est…