Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.

Code du travail · articles R5411-9 à R5411-10 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R5411-9Est considérée comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, la personne qui n'exerce aucune activité professionnelle, qui ne suit aucune action de formation professionnelle et dont la…
  2. Art. R5411-10Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L.