Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

Code du travail · articles R5411-11 à R5411-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5411-11Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L.
  2. Art. R5411-12Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.