Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

Code du travail · articles R5411-14 à R5411-16 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R5411-14Le contrat d'engagement mentionné à l'article L.
  2. Art. D5411-14-1Le contrat d'engagement mentionné à l'article L.
  3. Art. D5411-14-2Lorsqu'en cours d'accompagnement, une nouvelle décision d'orientation vers un autre organisme référent est prononcée en application du II de l'article L.
  4. Art. R5411-15Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L.
  5. Art. R5411-15-1Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L.
  6. Art. R5411-15-2Lorsqu'il n'est pas tenu aux obligations définies à l'article L.
  7. Art. R5411-15-3Le contrat d'engagement est établi conformément au modèle mis à disposition par l'opérateur France Travail dans le cadre des services numériques communs développés en application du 3° du II de…
  8. Art. R5411-16Les conventions conclues entre l'opérateur France Travail, en qualité d'organisme référent et les organismes participant au réseau pour l'emploi au titre du III de l'article L.