Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi

Code du travail · articles R5523-15-20 à R5523-15-30 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R5523-15-20Le présent paragraphe s'applique lorsque le comité territorial est institué au sein du comité mentionné à l'article L.
  2. Art. R5523-15-21Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. R5523-15-22Le comité mentionné au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R5523-15-23Le comité territorial comprend, outre ses présidents :
  5. Art. R5523-15-24Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R.
  6. Art. R5523-15-25Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R.
  7. Art. R5523-15-26Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  8. Art. R5523-15-27Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  9. Art. R5523-15-28Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  10. Art. R5523-15-29Les présidents du comité territorial pour l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. R5523-15-30Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.