Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

Code du travail · articles R5523-15-19 à R5523-15-31 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Art. R5523-15-19En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les…

  2. Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi

    Art. R5523-15-20Le présent paragraphe s'applique lorsque le comité territorial est institué au sein du comité mentionné à l'article L.
  3. Art. R5523-15-21Lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L.
  4. Art. R5523-15-22Le comité mentionné au premier alinéa de l'article L.
  5. Art. R5523-15-23Le comité territorial comprend, outre ses présidents :
  6. Art. R5523-15-24Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R.
  7. Art. R5523-15-25Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R.
  8. Art. R5523-15-26Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :
  9. Art. R5523-15-27Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R.
  10. Art. R5523-15-28Le comité territorial mentionné au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. R5523-15-29Les présidents du comité territorial pour l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article L.
  12. Art. R5523-15-30Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R.

  13. Paragraphe 2 : Comités locaux pour l'emploi

    Art. R5523-15-31Les dispositions des sous-sections 4 et 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie s'appliquent en Guyane, en Martinique et à Mayotte, sous réserve des…