Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

Code du travail · articles R5524-1 à R5524-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi

    Art. R5524-1Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  2. Art. R5524-2A Mayotte, lorsque le bénéficiaire est marié sous le régime du statut civil de droit local, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au…

  3. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi

    Art. R5524-3Les articles R.
  4. Art. R5524-4Pour les salariés justifiant d'une durée d'affiliation de cent quatre-vingt-deux jours ou mille quatorze heures au cours des vingt-quatre mois précédant la fin de contrat de travail, la durée…
  5. Art. R5524-5Par dérogation à l'article R.
  6. Art. R5524-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  7. Art. R5524-7Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  8. Sous-section 3 : Régimes particuliers

    Art. R5524-8Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  9. Art. R5524-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  10. Art. R5524-10Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Mayotte.
  11. Art. R5524-11Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations…