Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Code du travail · articles R2145-1 à R2145-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R2145-1Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les organismes dispensant la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, agréés dans les conditions prévues à l'article R.
  2. Art. R2145-2Pour l'application de l'article L.