Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Code du travail · articles R2234-1 à R2234-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R2234-1L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :
  2. Art. R2234-2Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sur proposition du responsable de l'unité départementale, publie tous les quatre ans la liste des organisations…
  3. Art. R2234-3Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale, dans les deux mois qui suivent la…
  4. Art. R2234-4Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des…