Section 3 : Dispositions supplétives
Code du travail · articles D2241-1 à D2241-5 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Négociation annuelle article D2241-1
- Sous-section 2 : Négociation triennale articles D2241-2 à D2241-5
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 1 : Négociation annuelle
Art. D2241-1Pour la négociation sur les salaires prévue à l'article L.Sous-section 2 : Négociation triennale › Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Art. D2241-2La négociation triennale sur l'égalité professionnelle se déroule à partir d'un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de…Sous-section 2 : Négociation triennale › Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés
Art. D2241-3La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque…Sous-section 2 : Négociation triennale › Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Art. R2241-4La négociation triennale en matière de formation professionnelle et d'apprentissage porte notamment sur :Sous-section 2 : Négociation triennale › Paragraphe 4 : Salariés expérimentés
Art. D2241-5La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à…