Sous-section 2 : Négociation triennale
Code du travail · articles D2241-2 à D2241-5 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes article D2241-2
- Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés article D2241-3
- Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage article R2241-4
- Paragraphe 4 : Salariés expérimentés article D2241-5
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Art. D2241-2La négociation triennale sur l'égalité professionnelle se déroule à partir d'un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de…Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés
Art. D2241-3La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque…Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Art. R2241-4La négociation triennale en matière de formation professionnelle et d'apprentissage porte notamment sur :Paragraphe 4 : Salariés expérimentés
Art. D2241-5La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à…