Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
Code du travail · articles R2316-1 à D2316-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R2316-1Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires…
- Art. R2316-2Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège de l'entreprise est compétent pour la répartition des sièges entre les différents…
- Art. R2316-3Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
- Art. D2316-4Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L.
- Art. D2316-5Les documents mentionnés aux articles L.
- Art. D2316-6Sont pris en charge par le comité social et économique central sur les sommes versées par les comités d'établissement au titre de son fonctionnement :
- Art. D2316-7La convention entre le comité social et économique d'établissement et le comité central mentionnée au quatrième alinéa de l'article L.
- Art. D2316-8Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L.