Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Code du travail · articles R2316-1 à R2316-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central

    Art. R2316-1Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires…
  2. Art. R2316-2Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du siège de l'entreprise est compétent pour la répartition des sièges entre les différents…
  3. Art. R2316-3Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
  4. Art. D2316-4Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L.
  5. Art. D2316-5Les documents mentionnés aux articles L.
  6. Art. D2316-6Sont pris en charge par le comité social et économique central sur les sommes versées par les comités d'établissement au titre de son fonctionnement :
  7. Art. D2316-7La convention entre le comité social et économique d'établissement et le comité central mentionnée au quatrième alinéa de l'article L.
  8. Art. D2316-8Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L.

  9. Section 2 : Recours et contestations

    Art. R2316-9La contestation relative à une décision de l'autorité administrative prise sur le fondement de l'article L.
  10. Art. R2316-10Les contestations relatives à l'électorat, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux prévues à l'article L.