Chapitre II : Composition, élection et mandat

Code du travail · articles R2332-1 à D2332-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R2332-1Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le ressort duquel se trouve le siège de la société dominante répartit dans les conditions…
  2. Art. D2332-2La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L.