Sous-section 3 : Fonctionnement

Code du travail · articles D8121-9 à D8121-12 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D8121-9Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur approuvé par arrêté des ministres intéressés.
  2. Art. D8121-9-1Les membres du Conseil national de l'inspection du travail exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité et d'intégrité.
  3. Art. D8121-10Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.
  4. Art. D8121-11Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
  5. Art. D8121-12Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.