Section 3 : Congés d'adoption

Code du travail · articles R1225-9 à D1225-11-2 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. R1225-9Le congé d'adoption bénéficie au salarié qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français…
  2. Art. R1225-10L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L.
  3. Art. R1225-11Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L.
  4. Art. D1225-11-1Le congé d'adoption prévu à l'article L.
  5. Art. D1225-11-2Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L.