Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Code du travail · articles R1225-1 à R1225-19 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité › Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

    Art. R1225-1Cet article dispose que pour bénéficier de la protection liée à la grossesse et à la maternité prévue par le Code du travail, la salariée doit remettre ou envoyer à son employeur un certificat…
  2. Art. R1225-2En cas de licenciement, le certificat médical justifiant que la salariée est enceinte, prévu à l'article L.
  3. Art. R1225-3Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les formalités sont réputées accomplies au jour de l'expédition de la lettre recommandée avec avis de réception.

  4. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité › Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

    Art. R1225-4Pour bénéficier de la garantie de rémunération prévue au troisième alinéa de l'article L.

  5. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité › Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

    Art. D1225-4-1La salariée avertit son employeur, en application du premier alinéa de l'article L.

  6. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité › Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement

    Art. R1225-5Cet article précise comment est organisée l'heure d'allaitement à laquelle une salariée a droit selon l'article L.
  7. Art. R1225-6La période de trente minutes est réduite à vingt minutes lorsque l'employeur met à la disposition des salariées, à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à…
  8. Art. R1225-7Les caractéristiques du local dédié à l'allaitement, prévu à l'article L.

  9. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    Art. D1225-8Cet article fixe les modalités pratiques de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
  10. Art. D1225-8-1Cet article prévoit que le père, le conjoint de la mère, la personne pacsée avec elle ou son concubin peut bénéficier d'une prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (mentionné à…

  11. Section 3 : Congés d'adoption

    Art. R1225-9Le congé d'adoption bénéficie au salarié qui s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français…
  12. Art. R1225-10L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L.
  13. Art. R1225-11Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L.
  14. Art. D1225-11-1Le congé d'adoption prévu à l'article L.
  15. Art. D1225-11-2Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L.

  16. Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

    Art. D1225-11-3Cet article fixe le délai dans lequel doit débuter le congé supplémentaire de naissance prévu par l'article L.
  17. Art. D1225-11-4Cet article fixe les délais d'information à respecter par le salarié lorsqu'il souhaite bénéficier du congé supplémentaire de naissance, notamment en cas de fractionnement de ce congé (prise en…
  18. Art. D1225-11-5L'information prévue à l'article D.
  19. Art. R1225-11-6En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié souhaitant reprendre son activité en application de l'article L.

  20. Section 4 : Congé d'éducation des enfants › Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

    Art. R1225-12Pour l'application de l'article L.
  21. Art. R1225-13Cet article dispose que les informations et demandes motivées concernant le congé parental d'éducation (mentionnées aux articles auxquels il renvoie) doivent être envoyées à l'employeur soit par…

  22. Section 4 : Congé d'éducation des enfants › Sous-section 2 : Congé de présence parentale

    Art. R1225-14Cet article dispose que le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) doit en informer son…
  23. Art. R1225-15Pour l'application de l'article L.
  24. Art. D1225-16Cet article fixe la durée maximale pendant laquelle un salarié peut bénéficier de jours de congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé) pour…
  25. Art. D1225-17La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie du droit à congé de présence parentale fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions prévues à l'article D.

  26. Section 4 : Congé d'éducation des enfants › Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

    Art. R1225-18Cet article précise la forme que doit prendre l'information de l'employeur lorsqu'un salarié démissionne pour élever son enfant, ainsi que la forme de la demande de réembauche qui peut suivre cette…
  27. Art. R1225-19Les propositions d'embauche par priorité faites par l'employeur conformément à l'article L.