Section 1 : Retraite
Code du travail · articles D1237-1 à D1237-2-3 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D1237-1Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L.
- Art. D1237-2Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des douze…
- Art. D1237-2-1Le délai mentionné au septième alinéa de l'article L.
- Art. D1237-2-2L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L.
- Art. D1237-2-3L'arrêté mentionné au 3° de l'article D.