Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Code du travail · articles D1242-1 à D1242-8 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Conditions de recours › Sous-section 1 : Cas de recours

    Art. D1242-1En application du 3° de l'article L.
  2. Art. D1242-3En application du 2° de l'article L.

  3. Section 1 : Conditions de recours › Sous-section 2 : Interdictions

    Art. D1242-4La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L.
  4. Art. D1242-5Les dérogations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.

  5. Section 2 : Durée du contrat

    Art. D1242-6Pour les salariés mentionnés aux 1° à 3° de l'article D.

  6. Section 3 : Information sur les postes à pourvoir

    Art. D1242-8I.-Le salarié formule la demande prévue à l'article L.