Section 1 : Conditions de recours
Code du travail · articles D1242-1 à D1242-5 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Cas de recours articles D1242-1 à D1242-3
- Sous-section 2 : Interdictions articles D1242-4 à D1242-5
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Cas de recours
Art. D1242-1En application du 3° de l'article L.- Art. D1242-3En application du 2° de l'article L.
Sous-section 2 : Interdictions
Art. D1242-4La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L.- Art. D1242-5Les dérogations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.