Section 3 : Durée du travail, repos et congés

Code du travail · articles R1262-4 à R1262-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1262-4Lorsque la durée du détachement en France est supérieure à un mois, les dispositions relatives au chômage des jours fériés, prévues à l'article L.
  2. Art. R1262-6Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux chapitres III et IV du titre premier du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux…