Section 2 : Conciliation et orientation

Code du travail · articles R1454-7 à R1454-18 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. R1454-7Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs.
  2. Art. R1454-8Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle.
  3. Art. R1454-9En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de…
  4. Art. R1454-9-1Lorsqu'un conseiller prud'homme ne peut siéger à l'audience du bureau de conciliation et d'orientation, il pourvoit lui-même à son remplacement par un conseiller prud'homme de la même assemblée et…
  5. Art. R1454-10Le bureau de conciliation et d'orientation entend les explications des parties et s'efforce de les concilier.
  6. Art. R1454-11En cas de conciliation, un extrait du procès-verbal, qui mentionne s'il y a lieu l'exécution immédiate totale ou partielle de l'accord intervenu, peut être délivré.
  7. Art. R1454-12Lorsque au jour fixé pour la tentative de conciliation le demandeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, il est fait application de l'article L.
  8. Art. R1454-13Lorsque au jour fixé pour la tentative de conciliation, le défendeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, il est fait application de l'article L.
  9. Art. R1454-14Le bureau de conciliation et d'orientation peut, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne comparaît pas, ordonner :
  10. Art. R1454-15Le montant total des provisions allouées en application du 2° de l'article R.
  11. Art. R1454-16Les décisions prises en application des articles R.
  12. Art. R1454-17Dans les cas visés aux articles R.
  13. Art. R1454-18En l'absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, l'affaire est orientée vers le bureau de jugement approprié au règlement de l'affaire, désigné dans les conditions prévues à…