Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Code du travail · articles D4133-1 à D4133-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D4133-1L'alerte du travailleur, prévue à l'article L.
  2. Art. D4133-2L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à l'article L.
  3. Art. D4133-3Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.