Titre III : Droits d'alerte et de retrait

Code du travail · articles D4132-1 à D4133-3 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

    Art. D4132-1L'avis du représentant du personnel au comité social et économique, prévu à l'article L.
  2. Art. D4132-2Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

  3. Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

    Art. D4133-1L'alerte du travailleur, prévue à l'article L.
  4. Art. D4133-2L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à l'article L.
  5. Art. D4133-3Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.