Section 2 : Conditions de circulation

Code du travail · articles R4141-11 à R4141-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4141-11La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail.
  2. Art. R4141-12En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions d'exploitation présentant notamment des risques…