Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Code du travail · articles D4152-9 à D4152-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D4152-9Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
  2. Art. D4152-10Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
  3. Art. D4152-11L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues…