Section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles D4163-2 à R4163-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D4163-2Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L.
  2. Art. D4163-3L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.
  3. Art. D4163-4Pour les travailleurs mentionnés au 2° du V de l'article L.
  4. Art. D4163-5L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D.
  5. Art. D4163-6Le référentiel professionnel de branche mentionné au II de l'article L.
  6. Art. R4163-7Le contrat de mise à disposition mentionné à l'article L.