Section 1 : Champ d'application et définitions

Code du travail · articles R4211-1 à R4211-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4211-1Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L.
  2. Art. R4211-2Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre…