Chapitre Ier : Principes généraux

Code du travail · articles R4211-1 à R4211-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Champ d'application et définitions

    Art. R4211-1Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L.
  2. Art. R4211-2Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre…

  3. Section 2 : Dossier de maintenance

    Art. R4211-3Le maître d'ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail.
  4. Art. R4211-4Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des…
  5. Art. R4211-5Le dossier de maintenance des lieux de travail est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.