Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Code du travail · articles R4215-3 à R4215-17 · 16 articles

01Articles

Les 16 articles

  1. Art. R4215-3Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
  2. Art. R4215-4Toutes dispositions sont prises pour éviter que les parties actives ou les masses d'une installation soient portées à des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait de leur…
  3. Art. R4215-5Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques…
  4. Art. R4215-6Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, les effets…
  5. Art. R4215-7Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en…
  6. Art. R4215-8Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou…
  7. Art. R4215-8-1Les dispositions de l'article R.
  8. Art. R4215-9Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.
  9. Art. R4215-10L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.
  10. Art. R4215-11Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils…
  11. Art. R4215-12Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.
  12. Art. R4215-13Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à…
  13. Art. R4215-14Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du…
  14. Art. R4215-15Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R.
  15. Art. R4215-16Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes françaises…
  16. Art. R4215-17Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R.