Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration

Code du travail · articles R4217-1 à R4217-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4217-1Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
  2. Art. R4217-2Lorsque, en application de l'article R.