Chapitre Ier : Dispositions générales

Code du travail · article R4221-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4221-1Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre…