Section 3 : Travailleurs handicapés

Code du travail · articles R4225-6 à R4225-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4225-6Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement sont aménagés de telle sorte que ces…
  2. Art. R4225-7Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.
  3. Art. R4225-8Le système d'alarme sonore prévu à l'article R.