Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle

Code du travail · articles R4311-8 à R4311-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4311-8Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L.
  2. Art. R4311-9Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R.
  3. Art. R4311-10Les systèmes de liaison permettant de raccorder un équipement de protection individuelle à un dispositif extérieur complémentaire, même lorsque ces systèmes de liaison ne sont pas destinés à être…
  4. Art. R4311-11Ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R.