Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail

Code du travail · articles R4313-75 à R4313-79 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4313-75A l'exception de celles figurant à l'article R.
  2. Art. R4313-76Lorsque la machine est mentionnée à l'article R.
  3. Art. R4313-77Lorsque la machine est mentionnée à l'article R.
  4. Art. R4313-78Les machines neuves ou considérées comme neuves soumises, soit aux procédures définies à l'article R.
  5. Art. R4313-79Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité…