Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

Code du travail · articles R4313-75 à R4313-82 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail

    Art. R4313-75A l'exception de celles figurant à l'article R.
  2. Art. R4313-76Lorsque la machine est mentionnée à l'article R.
  3. Art. R4313-77Lorsque la machine est mentionnée à l'article R.
  4. Art. R4313-78Les machines neuves ou considérées comme neuves soumises, soit aux procédures définies à l'article R.
  5. Art. R4313-79Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité…

  6. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle

    Art. R4313-80Sont soumis à la procédure de contrôle interne de la fabrication dite procédure d'autocertification CE définie par l'article R.
  7. Art. R4313-81Les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, autres que ceux mentionnés à l'article R.
  8. Art. R4313-82Outre la procédure d'examen CE de type, les équipements de protection individuelle suivants, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis, au choix du fabricant, soit à la procédure de système de…