Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection

Code du travail · articles R4324-1 à R4324-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R4324-1Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs ou…
  2. Art. R4324-2Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et pouvant entraîner des accidents par contact…
  3. Art. R4324-3Les protecteurs et les dispositifs de protection prévus aux articles R.
  4. Art. R4324-4Les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement sont équipés de protecteurs appropriés.
  5. Art. R4324-5Les équipements de travail sont installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets.
  6. Art. R4324-6Les éléments d'un équipement de travail destinés à la transmission de l'énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, sont disposés, protégés ou isolés de façon…
  7. Art. R4324-7Les prescriptions techniques prévues par le présent chapitre, notamment les caractéristiques des protecteurs prévus par les articles R.