Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation

Code du travail · articles R4324-16 à R4324-17 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4324-16Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.
  2. Art. R4324-17Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail, celui-ci comporte toutes les indications nécessaires…