Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Code du travail · articles R4412-1 à R4412-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4412-1Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques…
  2. Art. R4412-2Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
  3. Art. R4412-3Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
  4. Art. R4412-4Pour l'application du présent chapitre, on entend par :