Sous-section 2 : Évaluation des risques

Code du travail · articles R4412-5 à R4412-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R4412-5L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
  2. Art. R4412-6Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
  3. Art. R4412-7L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
  4. Art. R4412-8Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.
  5. Art. R4412-9Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité social et économique et, en l'absence de représentation du personnel, à tout travailleur…
  6. Art. R4412-10Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R.