Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs

Code du travail · articles R4412-38 à R4412-39-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4412-38L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique :
  2. Art. R4412-39L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux.
  3. Art. R4412-39-1L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que…