Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Code du travail · articles R4412-59 à R4412-60 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4412-59Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques…
  2. Art. R4412-60On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :