Sous-section 3 : Silice cristalline

Code du travail · articles R4412-154 à R4412-155 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4412-154Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur…
  2. Art. R4412-155Dans la formule énoncée à l'article R.